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Déclaration de confidentialité
Argenta respecte votre vie privée et assure, dans un monde de plus en plus numérique, une protection adéquate de vos données à caractère personnel. Nous prenons pour ce faire les mesures nécessaires, conformément à la législation applicable en matière de traitement de données à caractère personnel (Règlement général sur la protection des données).
Chez Argenta, nous traitons les données à caractère personnel afin d'aider, en toute simplicité, honnêteté et proximité, les ménages et les particuliers à vivre sainement sur le plan financier.
Nous entendons assurer le maximum de transparence à ce sujet. C'est pourquoi nous vous expliquons dans cette déclaration de confidentialité quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous et la manière dont nous les traitons. Et nous vous informons de la manière dont vous pouvez exercer vos droits.
La déclaration de confidentialité a été actualisée le 1 janvier 2023, et entre en vigueur le 15 janvier 2023.. La déclaration de confidentialité remplace toutes les versions antérieures.
Table des matières
1. La déclaration de confidentialité d'Argenta : généralités
2. Quelles données Argenta collecte-t-elle et traite-t-elle ?
3. Comment Argenta obtient-elle vos données à caractère personnel ?
4. Pourquoi Argenta traite-t-elle vos données à caractère personnel ?
5. Pourquoi Argenta traite-t-elle des données à caractère personnel sensibles ?
6. Quels sont les fondements juridiques applicables ?
7. Pendant combien de temps Argenta conserve-t-elle vos données à caractère personnel ?
8. Avec qui Argenta partage-t-elle vos données à caractère personnel ?
11. Quelles données collecte Argenta via les Canaux numériques ?
1. La déclaration de confidentialité d'Argenta : généralités
Pour Argenta, la transparence et la fiabilité sont essentielles. Argenta protège vos données à caractère personnel et respecte vos droits.
Argenta vous informe par le biais de cette déclaration de confidentialité à propos de la façon dont nous collectons, gérons et utilisons vos données à caractère personnel, ainsi que des droits que vous avez à cet égard et de la manière dont vous pouvez les exercer.
2. Quelles données Argenta collecte-t-elle et traite-t-elle ?
Argenta doit collecter, traiter et conserver un minimum de données. Sachez que nous ne traitons que vos données pertinentes et nécessaires, et donc pas toutes les informations disponibles.
- Les données qui permettent de vous identifier, comme votre nom, prénom, carte d'identité, numéro de passeport ou date de naissance, numéro d'abonnement internet, numéro de registre national ou numéro d'identification national.
- Les données qui permettent de vous contacter, comme votre adresse, numéro de téléphone ou adresse de courrier électronique.
- Les données d'identification financière qui font partie de la façon dont nous pouvons vous identifier, comme votre numéro de compte bancaire ou numéro de carte.
- Les données relatives aux revenus et au patrimoine, comme vos revenus, avoirs et investissements ou éventuellement vos dépenses et dettes dans le cadre de crédits.
- Les informations professionnelles, comme votre activité professionnelle ou statut professionnel.
- Les données relatives aux produits et services financiers et d'assurance que vous détenez chez Argenta ou dans d'autres établissements ou les données relatives à vos dépenses et dettes dans le cadre de crédits, par exemple.
- Les données financières dérivées, comme votre profil d’investisseur.
- Les données de règlement, comme les données financières de paiement ou les données sur le règlement d'un sinistre.
- Le mode de vie et les habitudes, comme la langue, la consommation de drogues, de tabac et d'alcool dans le cadre d'assurances.
- Les informations relationnelles, comme les données relatives à votre situation familiale ou état civil.
- Les enregistrements audio et vidéo, comme la vidéosurveillance à l'intérieur de nos bâtiments et dans leurs alentours.
- Les données judiciaires telles que celles qui sont demandées par la police, le tribunal ou le parquet.
- Les données relatives à l'Appareil ou à l'ordinateur utilisé, comme les informations techniques sur l'Appareil, les identificateurs pertinents du téléphone, la version du système d'exploitation ou la localisation. Et ce, dans le cadre du téléchargement, de l'installation et de l'utilisation de l'App Argenta ou d'Argenta Banque par Internet.
- Les données relatives à votre santé physique et psychique (données médicales), par exemple les informations dans un questionnaire médical pour pouvoir vous assurer.
- Les données relatives à votre comportement de clic et de navigation sur le Site web d'Argenta et d'autres sites internet, par le biais de votre navigateur et de l'App Argenta.
3. Comment Argenta obtient-elle vos données à caractère personnel ?
Nous collectons les données que vous communiquez vous-même à Argenta, par le biais de Canaux numériques ou de votre agence.
En premier lieu, nous collectons les données que vous communiquez à Argenta par le biais de votre agence ou par voie numérique.
Ainsi, l'agence demande toutes les informations pertinentes et nécessaires avant d'engager une relation d'affaires ou lors de l'achat d'un service ou produit spécifique chez Argenta. Lorsque vous achetez par exemple un service ou produit spécifique en ligne ou devenez Client en ligne, Argenta collecte ces données par le biais de l'App Argenta ou d'Argenta Banque par Internet.
Si vous communiquez des informations à votre agence ou au siège, toutes les informations pertinentes et nécessaires peuvent être enregistrées.
Nous traitons les informations relatives à l'Appareil ou ordinateur que vous utilisez et à votre comportement de clic et de navigation sur nos Canaux numériques afin de pouvoir garantir la qualité de nos services et personnaliser davantage nos approches pour vous. Vous trouverez plus d'informations au chapitre 11.
Dans certains cas, nous obtenons vos données par le biais d'autres entités ou personnes en dehors du Groupe Argenta. Ces entités ou personnes peuvent être des Tiers comme Argen-Co, la Centrale des crédits aux particuliers (CCP), Datassur, le Bureau d'enregistrement des crédits, Assurances.be, Belgian Mobile ID (itsme), Onfido, DPG media ou l'ASBL Identifin. Il peut également s'agir d'un Sous-traitant d'Argenta, comme equensWorldline.
Il se peut aussi qu'Argenta obtienne et conserve vos données en tant que bénéficiaire ou partie adverse dans le cadre d'une transaction avec un Client.
Nous pouvons en outre obtenir des informations publiques comme les informations publiées au Moniteur belge ou les informations présentes sur des canaux numériques publics.
À l'intérieur des bâtiments d'Argenta et dans leurs alentours, vous pouvez être enregistré par une de nos caméras de surveillance.
4. Pourquoi Argenta traite-t-elle vos données à caractère personnel ?
Argenta traite vos données à caractère personnel pour pouvoir vous soutenir de manière optimale en tant que Client.
Car les produits et services d'Argenta vous permettent, en votre qualité de Client, de participer au circuit financier. Argenta traite vos données à différentes fins explicitées ci-dessous.
Argenta ne traite que les données à caractère personnel qui sont nécessaires :
5. Pourquoi Argenta traite-t-elle des données à caractère personnel sensibles ?
Dans certains cas, Argenta traite des données à caractère personnel sensibles. Il s'agit notamment des données relatives à votre santé physique et mentale (données médicales) et des données relatives aux infractions et condamnations pénales (données judiciaires). Bien sûr, nous le faisons avec le soin nécessaire.
Ainsi, nous ne traitons ces données que dans la mesure nécessaire pour pouvoir vous proposer une assurance appropriée et pour pouvoir gérer cette assurance. Cela signifie également que nous pouvons traiter vos données afin de prévenir et de détecter une fraude à l'assurance. Par exemple, Argenta traite les données relatives à votre santé afin de pouvoir vous proposer une assurance solde restant dû. Argenta peut traiter des données judiciaires à la suite d'un accident (par exemple l'ivresse).
Nous traitons également des données médicales afin de gérer un sinistre avec dommages corporels (par exemple de la victime).
Argenta partagera vos données médicales à caractère personnel avec le médecin-conseil, le bureau de conseil médical ou le réassureur, si ce partage s’avère nécessaire pour pouvoir vous proposer une assurance ou pour gérer un sinistre.
Vous consentez toujours à une telle utilisation de vos données à caractère personnel en signant le formulaire dans lequel ces données sont demandées ou en remplissant (ou faisant remplir) ce formulaire. Nous pouvons traiter ces données vous concernant si vous les communiquez à Argenta à votre initiative dans un but précis (par exemple si vous souhaitez différer le paiement de votre crédit). Bien entendu, nous pouvons également traiter ces données dans le cadre d'un litige ou d'une action en justice. Enfin, nous traitons ces données pour respecter les obligations légales et réglementaires imposées à Argenta (telles que la législation anti-blanchiment). Ainsi, les données judiciaires peuvent être transmises en réponse à une demande des autorités publiques, du parquet ou des autorités judiciaires.
En aucun cas, nous n'utiliserons ces données pour vous contacter à des fins commerciales (« Marketing direct »).
6. Quels sont les fondements juridiques applicables ?
Argenta ne traite vos données à caractère personnel que si le Règlement général sur la protection des données l'autorise
Cela revient à dire qu'Argenta traite vos données dans les quatre situations suivantes :
- Quand il s’agit d’une obligation légale.
- Pour la conclusion, la gestion et l'exécution d'un contrat
- Parce que c'est nécessaire pour la poursuite des intérêts légitimes d'Argenta ou d'un Tiers.
- Si vous y avez donné votre Consentement.
7. Pendant combien de temps Argenta conserve-t-elle vos données à caractère personnel ?
Argenta ne conserve pas vos données plus longtemps que nécessaire pour réaliser ses objectifs.
Afin de déterminer les délais de conservation, nous tenons compte des différentes règles légales qui nous obligent à conserver vos données à caractère personnel.
Deux notions sont prises en compte pour déterminer le délai de conservation : le délai minimal et le délai maximal de conservation.
La législation qui oblige Argenta à conserver certaines données pendant une certaine période impose un délai de conservation minimal. En général, cette période est de 10 ans après la fin d'un contrat. Par exemple, les données relatives aux produits sont conservées pendant 10 ans après l'achat du produit, et les documents relatifs aux clients pendant 10 ans après la fin de la relation client.
La législation sur la vie privée impose généralement un délai de conservation maximal en stipulant que les données ne peuvent pas être conservées plus longtemps qu’il n’est nécessaire à la poursuite de la finalité pour laquelle elles sont traitées. En outre, certaines législations imposent un délai de conservation maximal spécifique qu'Argenta doit respecter. Par exemple, la Loi caméras stipule que les images des caméras de surveillance ne peuvent être conservées que pendant un mois, sauf dans des situations spécifiques. Et les appels téléphoniques enregistrés ne sont conservés que pendant un mois à des fins de formation et de qualité.
Outre les dispositions légales, sont également pris en compte les intérêts légitimes tels que la défense en cas de litige entre Argenta et le Client. Cela signifie que lorsque les enregistrements sont utilisés dans le cadre du traitement des plaintes, ils seront conservés plus longtemps.
8. Avec qui Argenta partage-t-elle vos données à caractère personnel ?
Argenta peut partager vos données avec les différentes entités au sein du Groupe Argenta et votre agence afin de vous aider à vivre sainement sur le plan financier. Dans certains cas, vos données peuvent être partagées avec des prestataires de services externes d'Argenta liés par un contrat ou avec des autorités publiques ou d'autres Destinataires.
Argenta traite vos données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel peuvent être traitées au sein d'Argenta et du Groupe Argenta (voir chapitre 1). À cet égard, les entités du Groupe Argenta peuvent intervenir en tant que Sous-traitant pour Argenta.
Dans certains cas, vos données sont traitées par des personnes ou des entités en dehors du Groupe Argenta.
Argenta fera appel à des prestataires de services externes, qui, en exécution d’un contrat de prestation de services avec Argenta, traitent les données à caractère personnel à la demande d'Argenta. Ce sont des Sous-traitants. Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à ces Sous-traitants ou ces derniers peuvent les traiter pour nous, pour autant que cela soit nécessaire pour l'exécution de ces missions. Nous concluons bien entendu les accords contractuels nécessaires avec ces parties afin de protéger votre vie privée.
Dans d'autres cas, il est nécessaire de transférer des données à caractère personnel à des personnes ou des entités en dehors du Groupe Argenta qui sont elles-mêmes responsables du traitement de données à caractère personnel. Elles doivent à leur tour respecter leurs obligations légales et en particulier la législation sur la vie privée qui leur est applicable. S'agissant du traitement de données à caractère personnel par ces personnes ou entités, agissant en qualité de responsable du traitement, vous devez vous adresser à ces personnes ou entités pour exercer vos droits. Il peut s'agir d'une autorité publique ou de tout autre Destinataire.
Nous expliquons cette différence à l'aide des catégories de Destinataires auxquels nous faisons appel.
9. Quels sont vos droits ?
Vous pouvez toujours consulter et rectifier vos données à caractère personnel et demander à Argenta de faire supprimer ou de partager certaines données à caractère personnel avec d'autres parties.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, demander d'en limiter le traitement ou retirer votre Consentement.
Vous pouvez aussi demander une intervention humaine en cas de prise de décision individuelle automatisée.
En votre qualité de Personne concernée d'Argenta, vous avez toujours le droit d'exercer, sans frais, les droits ci-dessous. Au cas où votre requête serait manifestement infondée ou excessive, en raison notamment de son caractère répétitif, Argenta peut :
- Imputer une indemnité raisonnable à la lumière des frais administratifs générés par la transmission des informations demandées ou par la communication et la prise des mesures demandées ; ou
- Refuser de donner suite à la requête. Nous vérifions toujours si votre requête est raisonnable et non excessive ou manifestement infondée. Il incombe à Argenta de démontrer la nature manifestement infondée ou excessive de votre requête. En pareil cas, nous vous en informons et ne sommes pas tenus de satisfaire votre requête.
Cela ne porte pas préjudice aux autres frais, tarifs ou impôts dont vous êtes redevable à l'égard d'Argenta.
Nous vous informons au chapitre 10 de la manière dont vous pouvez exercer chacun des droits expliqués ci-dessous.
Cette déclaration de confidentialité ne porte pas préjudice à vos obligations contractuelles, notamment, celle de fournir à Argenta des données correctes et de manière sécurisée.
10. Comment pouvez-vous contacter Argenta en cas de questions ou de réclamations relatives à vos droits ?
Si vous avez des questions sur la façon dont Argenta traite ou conserve vos données, ou sur les droits que vous avez à cet égard, vous pouvez toujours nous contacter.
11. Quelles données Argenta collecte-t-elle via les Canaux numériques ?
Lorsque vous utilisez des Canaux numériques d'Argenta, comme le Site web d’Argenta, l'App Argenta et Argenta Banque par Internet, nous traitons un certain nombre de vos données.
La collecte et le traitement de ces données se font en fonction de vos préférences et réglages.