Comment remplir un constat d’accident ?

Le constat européen d’accident se compose de deux parties :

Partie 1 : le recto

Le recto du formulaire reprend 15 cases à compléter par les deux parties au moment de l’accident. Nous les analyserons en détail ci-après.

Partie 2 : le verso

Le verso du formulaire reprend des informations complémentaires. Vous êtes invité(e) à répondre à des questions concernant l’accident ainsi qu’à des questions spécifiques au sujet du conducteur et du véhicule. Complétez ces informations chez vous, tranquillement, avant de remettre le formulaire à votre assureur.

La partie supérieure du constat d’accident reprend la description générale de l’accident.

Cases 1 et 2 

Indiquez la date et le lieu de l’accident.

Case 3 

Précisez s’il y a des blessés. Indiquez également s’il y a des blessures et mentionnez les douleurs physiques éventuelles. Cette information est importante pour le remboursement des futures visites chez le médecin le cas échéant. Précisez le nom des personnes blessées à la case 14 « Remarques ».

Case 4 

Précisez si des dégâts matériels ont été occasionnés à des véhicules autres que A et B. Si vous souhaitez fournir davantage d’informations, mentionnez-les au verso du formulaire.

Case 5 

Indiquez le nom, l’adresse et le numéro de téléphone des témoins, le cas échéant. Vous pouvez mentionner les passagers comme témoins. Important : les témoins doivent figurer sur un formulaire signé. 

Le milieu du formulaire est divisé en deux colonnes, une pour le véhicule A et l’autre pour le véhicule B. Le choix de la colonne n’a aucune importance. Par contre, il est essentiel de veiller à faire référence aux bons véhicules à d’autres endroits du formulaire (par exemple, sur le croquis) lorsque vous parlez du véhicule A et du véhicule B.

Cases 6 à 9 

Indiquez vos données. Vérifiez si la partie adverse remplit correctement ses informations :

• La compagnie d’assurance
• Le numéro d’assurance sur le certificat d’assurance (carte verte)
• La marque et le type de véhicule
• La plaque d’immatriculation​

Cases 10 et 11 

Précisez ici les informations concernant le sinistre.

Case 14

Indiquez ici les informations factuelles concernant l’accident. Par exemple, si vous n’êtes pas totalement d’accord avec le croquis, vous pouvez le préciser ici.

Case 15

Finalisez le document en le signant à la case 15. En signant le constat d’accident, vous marquez votre accord avec les faits tels qu’ils sont repris sur le formulaire. Vous n’êtes pas d’accord ? Précisez-le à la case 14 « Mes remarques » et ne signez pas le constat d’accident. Dans ce cas, remplissez un formulaire distinct.

Case 12 

Cette case se situe entre les colonnes « Véhicule A » et « Véhicule B » et donne des précisions concernant l’accident. L’assureur accorde de l’attention à la partie inférieure. Il est donc essentiel que vous relatiez les faits précis. Prenez le temps d’expliquer les faits en détail et vérifiez les informations fournies par la partie adverse afin qu’il n’y ait ni erreur ni réponse contradictoire. Indiquez en bas le nombre de cases marquées d’une croix.

Case 13

Dessinez la situation ici. Il s’agit d’une partie importante du constat d’accident. Voici les éléments à reprendre dans le croquis :

• Les bandes de circulation
• Le milieu de la route
• Les panneaux et feux de signalisation éventuels
• La localisation des véhicules au moment de la collision :
  • ­ Si vous avez mis votre voiture sur le côté par la suite, dessinez la situation initiale, c’est-à-dire avant que vous ne déplaciez le véhicule.
  • ­ Désignez l’avant des voitures.
  • ­ Indiquez le sens de circulation.
  • ­ Indiquez clairement les lettres « A » et « B » sur les voitures dessinées de manière à ce que l’on puisse identifier la voiture A et la voiture B. Veillez à utiliser les lettres adéquates. Si la colonne « Véhicule A » contient vos coordonnées et la colonne « Véhicule B » celles de l’autre partie, le véhicule A doit être votre voiture et le B celle de la partie adverse sur le croquis.